prevention des risques professionnels
Cadre réglementaire du code du travail
Décret 2001-1016 du 5 novembre 2001
Article R4741-1
Décret 2001-1016 du 5 novembre 2001
Article R4741-1
Depuis le 9 avril 1898, un accident est présumé d'origine professionnelle dès qu'il est survenu pendant le temps et sur le lieu de travail.Il doit alors être indemnisé comme tel.
Ce n'est qu'avec la loi du 30 octobre 1946 que la gestion des risques professionnels fut confiée à la Sécurité Sociale.
Parce que les accidents du travail ont un cout considérable, tant sur le plan humain qu'économique, cout économique répercuté directement sur les entreprises, elles mêmes de
plus en plus asphyxiées par les charges et contraintes.
Une politique de prévention des risques professionnels peut paraître couteuse et contraignante.....et pourtant, en y regardant de plus près, il n'en est rien.
Cette politique ne s'improvise pas, elle doit devenir et être un élément indispensable et inévitable d'une gestion responsable.
Le chef d'entreprise a tout à gagner en s'engageant sur cette voie, avec un état d'esprit dépassant le contexte règlementaire et sanctionnant.
Cela passe naturellement par de la formation prévention des risques.
L'adhésion et l'implication des salariés au centre du dispositif, permettront une amélioration du dialogue social, une meilleure productivité avec le sentiment de se sentir utile, reconnu et considéré.
De nombreuses entreprises de moins de 10 salariés n'ont pas de document unique, souvent par méconnaissance !
Ce n'est qu'avec la loi du 30 octobre 1946 que la gestion des risques professionnels fut confiée à la Sécurité Sociale.
Parce que les accidents du travail ont un cout considérable, tant sur le plan humain qu'économique, cout économique répercuté directement sur les entreprises, elles mêmes de
plus en plus asphyxiées par les charges et contraintes.
Une politique de prévention des risques professionnels peut paraître couteuse et contraignante.....et pourtant, en y regardant de plus près, il n'en est rien.
Cette politique ne s'improvise pas, elle doit devenir et être un élément indispensable et inévitable d'une gestion responsable.
Le chef d'entreprise a tout à gagner en s'engageant sur cette voie, avec un état d'esprit dépassant le contexte règlementaire et sanctionnant.
Cela passe naturellement par de la formation prévention des risques.
L'adhésion et l'implication des salariés au centre du dispositif, permettront une amélioration du dialogue social, une meilleure productivité avec le sentiment de se sentir utile, reconnu et considéré.
De nombreuses entreprises de moins de 10 salariés n'ont pas de document unique, souvent par méconnaissance !
redaction du document unique
L'évaluation des risques professionnels (EvRP) s'inscrit dans le cadre de la responsabilité de l'employeur, qui a une obligation générale d'assurer la sécurité et de protéger la santé de ses salariés.
Pour ce faire, il dispose d'un des principes généraux de prévention énoncé dans le Code du travail :
L’évaluation des risques (articles L. 4121-2 et L. 4121-3).
Cette exigence réglementaire a été renforcée par le décret n° 2001-1016 du 5 novembre 2001 en rendant obligatoire la transcription des résultats de l’évaluation des risques dans un « document unique ».
Pour ce faire, il dispose d'un des principes généraux de prévention énoncé dans le Code du travail :
L’évaluation des risques (articles L. 4121-2 et L. 4121-3).
Cette exigence réglementaire a été renforcée par le décret n° 2001-1016 du 5 novembre 2001 en rendant obligatoire la transcription des résultats de l’évaluation des risques dans un « document unique ».
